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Système carcéral : quelles alternatives européennes ?

Rédigé le Lundi 11 Décembre 2017 à 18:12 | Lu 100 fois


Documentaire sur le rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur les systèmes pénitentiaires et les conditions de détention et de travail dans les prisons (n° 2015/2062(INI)).



Aussi étrange que cela puisse paraitre, à l’échelle du Conseil de l’Europe, le taux de population pénitentiaire a diminué de 7% entre 2013 et 2014. La proportion de reclus pour 100 places est passée de 99 détenus en 2011 à 96 détenus en 2013, et à 94 détenus en 2014 selon l’édition 2014 des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), publiée le 8 mars 2016. Mais la situation demeure problématique dans de nombreux pays, dont certains États Membres tels notamment la Hongrie, la Belgique, la Grèce, l’Espagne, la France, le Portugal et l’Italie. Si les prisons d’Europe restent proches de la saturation de leur capacité d’accueil, les maisons d’arrêt la dépassent régulièrement. Avec 1 600 324 personnes détenues en Europe en 2014, ce chiffre incluant aussi bien les personnes emprisonnées après condamnation, que celles se trouvant en détention provisoire et en attente de jugement, cela constitue donc un vrai problème humain. A la privation de liberté qui est par essence la peine à laquelle les détenus sont condamnés s’ajoutent trop souvent des conditions de vie en détention relevant d’un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Joëlle Bergeron, auteur d'un rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur "les systèmes pénitentaires et les conditions dans les prisons", estime qu’il est urgent de regarder la réalité en face. Les faits sont têtus et prouvent que les systèmes du « tout répressif » sont inefficaces voire contre-productifs. Il faut encourager les bonnes pratiques existantes dans divers États Membres, notamment dans les pays scandinaves et l'Italie qui privilégient les peines alternatives. La députée italienne Caterina Chinnici et la député finlandaise Heidi Hautala témoignent de ces expériences alternatives qui, si elles bousculent les idées reçues, n'en demeurent pas moins efficaces. 

Rapporteur :
  • MEP Joëlle Bergeron — Groupe ELDD
Intervenants :
  • MEP Caterina Chinnici — Groupe S&D
  • MEP Heidi Hautala — Groupe Verts/ALE 

NB : Pour les journalistes, DVD et livret disponibles gratuitement auprès du Secrétariat