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Rapports Parlementaires

Rapport sur les imprimantes 3D - 03/07/2018

Joëlle Bergeron, au nom du groupe ELDD. Merci Président, Chers collègues,   J’ai repris dans mon rapport sur l’impression 3D la plus grande partie des préoccupations soulevées par mes...

Rapport pour avis sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et sur les aidants - 17/04/2018

Le rapport pour avis a été adopté le 28 mars en commission des affaires juridiques.

Rapport sur l'état des prisons dans l'Union européenne - 04/10/2016

Membre titulaire de la Commission des libertés publiques, Joëlle Bergeron a été nommée rapporteure sur le dossier de "l'état des prisons en Europe". Le dossier est en cours de préparation et...

Rapport sur la protection des adultes vulnérables - 04/10/2016

Adoption du rapport en session plénière à Strasbourg le 1er Juin 2017. Protection des adultes vulnérables (débat) (débat) Vidéo des interventions...

Rapport pour avis sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure - 13/09/2016

Rapport pour avis adopté en commission juridique le 13 juillet 2016. AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications...