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Rapport pour avis sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Rédigé le Mardi 13 Septembre 2016 à 17:21 | Lu 80 fois


Rapport pour avis adopté en commission juridique le 13 juillet 2016.


AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil