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Quotas de réfugiés par État membre

Rédigé le Lundi 16 Mai 2016 à 17:43 | Lu 34 fois


Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement
Joëlle Bergeron (EFDD)


Pour faire face aux arrivées massives de réfugiés politiques en Italie, à Malte et en Grèce, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, vient de proposer aux États membres de répartir par quotas une grande partie de ces réfugiés dans tous les États membres de l'Union européenne. Ce «mécanisme de distribution» est censé soulager, selon le président de la Commission, le poids que supportent déjà les trois pays susmentionnés.

La Commission a-t-elle, avant de lancer cette initiative, fait procéder à une étude pour évaluer si de telles mesures, au lieu d'apporter une réponse concrète au problème des réfugiés, ne risquaient pas de créer des appels d'air qui ne feraient qu'aggraver le problème de l'immigration au sein de l'Union?

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission le 19 octobre 2015
Les propositions de la Commission visant à instituer des mesures provisoires au profit de l'Italie, de la Grèce et de la Hongrie (1) ont été présentées pour répondre à la situation de crise actuelle caractérisée par l'afflux, dans ces États membres, d'un très grand nombre de ressortissants de pays tiers dont beaucoup ont manifestement besoin d'une protection internationale. Pour élaborer ces propositions, la Commission a tenu compte des points de vue exprimés sur ces questions par les institutions de l'UE, y compris le Parlement européen, et par d'autres parties prenantes essentielles.
Le 20 juillet 2015, le Conseil a dégagé une orientation générale sur la décision de relocaliser, depuis l'Italie et la Grèce, 40 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale. Après avoir consulté le Parlement européen, le Conseil a formellement adopté la décision le 14 septembre 2015. Ce même jour, compte tenu de la situation d'urgence exceptionnelle en matière d'asile, la présidence, forte du soutien de la grande majorité des délégations, a indiqué dans ses conclusions(2) que le Conseil avait marqué son accord de principe sur la relocalisation, depuis tout État membre exposé à des flux migratoires massifs, de 120 000 personnes supplémentaires ayant besoin d'une protection internationale. Le Conseil «Justice et affaires intérieures» a adopté la décision le 22 septembre 2015(3).
Ces mesures de relocalisation s'inscrivent dans un vaste ensemble d'initiatives mises en place pour donner suite à l'agenda européen en matière de migration, afin d'apporter une réponse globale aux défis de l'immigration.
(1) COM(2015) 286 final et COM(2015) 451.
(2) Conclusions de la présidence du 14.9.2015, doc. n° 12002/15.
(3) Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.