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Lutte contre le terrorisme et échange d'informations confidentielles entre États membres

Rédigé le Mardi 10 Février 2015 à 09:42 | Lu 35 fois


Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement
Joëlle Bergeron (EFDD)


Lors du débat sur la politique européenne en matière de contre-terrorisme qui a eu lieu au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen le mardi 27 janvier, le représentant du commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté a insisté sur le fait qu'une des priorités de la lutte contre le terrorisme consiste en un meilleur échange de données confidentielles entre États membres, afin de faciliter le travail et d'augmenter l'efficacité des services nationaux de renseignement.

Il a en outre insisté sur le fait qu'il est impossible de légiférer en cette matière.

À défaut de législation, quelles mesures concrètes la Commission envisage-t-elle de mettre en œuvre ou de proposer aux États membres afin de rendre cette coopération entre les services de renseignement et cet échange de données confidentielles plus efficaces?

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission le 12 juin 2015
La lutte contre le terrorisme représente un défi majeur pour les États membres et les institutions et agences de l'Union européenne. Toutes les parties prenantes conviennent que renforcer l'échange d'informations dans le respect absolu des règles de protection des données doit constituer une priorité. Un meilleur échange d'informations pour lutter contre le terrorisme et prévenir la radicalisation est une priorité du programme européen en matière de sécurité(1).
L'UE prévoit déjà divers systèmes d'échange d'informations et outils transfrontières pour permettre aux États membres de communiquer et de coopérer rapidement et sûrement. La Commission encourage les États membres à tirer pleinement parti de ces instruments et à transmettre plus proactivement les informations aux agences européennes compétentes en la matière. 
En tant que principales plateformes d'information, Europol et Eurojust jouent un rôle crucial en matière de coopération policière et judiciaire à l'échelle de l'UE. Europol a acquis une expertise croissante dans le domaine du terrorisme, qu'elle devrait encore enrichir en regroupant ses capacités de répression du terrorisme, en pratiquant la mise en commun des ressources et en maximisant l'utilisation des structures, services et outils dont elle dispose déjà, de manière à réaliser des économies d'échelle. Cette centralisation pourrait s'opérer sous la forme d'un centre européen de lutte contre le terrorisme créé au sein d'Europol afin d'amplifier le soutien apporté par l'UE aux États membres, dans un environnement sûr garantissant une confidentialité maximale des communications.
La Commission a également régulièrement souligné les possibilités qu'offre le système d'information Schengen (SIS), l'un des principaux instruments de partage d'informations au sein de l'espace Schengen.