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Interdiction en France d'un produit désherbant cancérigène

Rédigé le Mardi 16 Juin 2015 à 15:57 | Lu 34 fois


Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement
Joëlle Bergeron (EFDD)


La ministre française de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, a déclaré dimanche 14 juin que la France allait interdire la vente en libre-service du désherbant vedette de Monsanto, le Roundup, pour lutter contre les effets néfastes de ce pesticide.

Le Centre international de recherche sur le cancer a classé le glyphosate, le principe actif du Roundup, comme cancérigène «probable chez l'homme», même si «les preuves sont limitées».

La Commission européenne a-t-elle été mise au courant par le gouvernement français de cette mesure et demandera-t-elle, au nom du principe de précaution, aux autres États membres de prendre des mesures allant dans le même sens?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission le 20 août 2015
La Commission a eu connaissance par les autorités françaises de la déclaration de Mme Royal, ministre de l'écologie, dans laquelle elle estimait que les produits à base de glyphosate ne devraient pas être vendus en libre-service aux utilisateurs amateurs. Il ne s'agissait pas d'interdire ces produits aux utilisateurs non professionnels mais plutôt d'en limiter l'accès dans les points de vente (en les gardant, par exemple, dans des armoires verrouillées, obligeant ainsi les clients à s'adresser aux vendeurs qui pourraient alors leur suggérer des produits de substitution).
Les autorités françaises ont également informé la Commission de la déclaration devant le Sénat français faite par M. Le Foll, ministre de l'agriculture, dans laquelle il indiquait que la France n'avait pas l'intention d'interdire les produits contenant du glyphosate, étant donné qu'il était possible de les utiliser de manière sûre et qu'il n'existait, dans certains cas, aucune solution de remplacement pour ces produits. Il serait cependant nécessaire que les utilisateurs, plus particulièrement les utilisateurs amateurs, repensent la manière dont ils désherbent leurs champs, jardins ou terrains d'agrément.
La Commission est consciente du fait que certains États membres ont limité la vente de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate aux utilisateurs non professionnels; toutefois, les modalités précises de cette restriction varient d'un État membre à l'autre. Les décisions relatives à l'approbation de substances actives sont prises au niveau de l'Union, tandis que l'autorisation des produits phytopharmaceutiques, y compris les exigences spécifiques telles que des restrictions concernant la distribution, relève de la responsabilité des autorités compétentes des États membres.