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Initiatives de la Commission en matière de droit de vote des citoyens européens

Rédigé le Mercredi 31 Août 2016 à 17:51 | Lu 42 fois


Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement
Joëlle Bergeron (EFDD)


Dimanche 7 juin dernier, la population luxembourgeoise a rejeté massivement, par référendum, la proposition de son gouvernement d'octroyer le droit de vote aux élections législatives à des étrangers résidant plus de 10 ans dans le pays.

Seuls 21,98 % des électeurs se sont déclarés favorables à la proposition du gouvernement, qui était soutenue par tous les grands partis du pays, ce qui démontre le décalage qui peut exister entre la volonté d'un gouvernement au pouvoir et la volonté des électeurs.

La Commission aide ceux qui profitent de leur droit à la libre circulation au sein de l'Union européenne à conserver leur droit de vote dans leur pays d'origine.

La Commission a-t-elle l'intention de prendre des initiatives similaires pour encourager les citoyens à voter dans le pays où ils résident?

Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission le 6 novembre 2015
Dans le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union, la Commission a exprimé son point de vue sur la possibilité d'étendre les droits des citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre afin qu'ils puissent également voter lors des élections nationales dans leur État membre de résidence.
Elle y indique «qu'un nouvel élan serait donné à l'intégration des citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre, ainsi qu'à la participation à la vie démocratique de l'Union, si ces citoyens étaient autorisés à décider eux-mêmes — en fonction des liens qu'ils entretiennent avec l'État membre dont ils ont la nationalité ou des liens qu'ils ont tissés avec leur État membre de résidence — dans lequel de ces deux pays ils souhaitent exercer leurs droits politiques essentiels»(1).
(1) COM(2013)269 final, p. 24.