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Immigration clandestine en Italie et accords de Dublin

Rédigé le Mardi 16 Juin 2015 à 16:00 | Lu 35 fois


Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement
Joëlle Bergeron (EFDD)


En Italie, plus de 57 000 migrants et demandeurs d'asile ont été sauvés en mer et accueillis depuis janvier 2015. Pour l'Italie, la situation est en passe de devenir intenable.

Selon plusieurs journaux italiens, le Premier ministre Matteo Renzi travaillerait à un «Plan B» pour faire face aux vagues d'immigration successives. Il proposerait notamment d'accorder des permis de séjour temporaires aux migrants pour leur permettre de gagner d'autres pays de l'Union.

Le gouvernement italien envisagerait aussi d'empêcher les navires européens participant aux opérations de sauvetage dans le cadre de Frontex de débarquer les migrants secourus dans ses ports afin de les contraindre à les prendre eux-mêmes en charge.

De telles mesures seraient contraires aux accords de Dublin qui obligent le pays où arrive un migrant à le prendre en charge.

La Commission est-elle au courant du «plan B» que l'Italie envisage de mettre en œuvre?

Quelle attitude la Commission adopterait-elle si les accords de Dublin ne devaient pas être respectés?

La Commission n'estime-t-elle pas qu'une éventuelle remise en question des accords de Dublin créerait un appel d'air qui attirerait encore beaucoup plus d'immigrés clandestins?

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission le 17 septembre 2015
La Commission a pour principe de ne pas commenter les déclarations de responsables politiques dans les États membres, ni les articles de presse qui s'y rapportent.
Dans le cadre de son programme européen en matière de migration, qui définit une approche globale pour améliorer la gestion des migrations, la Commission a présenté une première série de mesures visant à faire face à la situation de crise dans la région méditerranéenne.
Plus particulièrement, un mécanisme de réaction aux situations d'urgence établi pour venir en aide à l'Italie et à la Grèce prévoit de réinstaller au total 40 000 personnes se trouvant dans ces deux pays dans d'autres États membres de l'UE au cours des deux prochaines années. Des équipes «Hotspot» du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), de Frontex et d'Europol travailleront sur le terrain afin d'identifier et d'enregistrer rapidement les migrants à leur arrivée, de relever leurs empreintes digitales, et de déterminer lesquels d'entre eux ont besoin d'une protection. Les services de la Commission ont également publié des lignes directrices destinées aux États membres, exposant les meilleures pratiques pour relever les empreintes digitales des demandeurs de protection internationale nouvellement arrivés. 
En ce qui concerne le système de Dublin, la Commission renvoie l'Honorable Parlementaire à la réponse qu'elle a donnée à la question écrite E-006219/2015(1) pour de plus amples informations concernant la prochaine évaluation de ce système.
(1) http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/parliamentary-questions.html