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Dépenses militaires et critères de Maastricht

Rédigé le Lundi 19 Janvier 2015 à 15:06 | Lu 72 fois


Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement
Joëlle Bergeron (EFDD)


Afin de permettre de répondre plus efficacement à la menace d'attentats islamistes, plusieurs responsables politiques français — dont Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale qui en a réitéré la demande le dimanche 18 janvier dernier sur la chaîne LCI — plaident pour sortir les dépenses militaires françaises du calcul du respect des critères de Maastricht. Je rappelle que la France a engagé notamment des forces au Mali pour combattre la menace islamiste, opération qui profite à toute l'Europe.

Jusqu'à présent, la Commission a opposé une fin de non-recevoir à cette demande.

À la lumière des récents événements en France, la Commission est-elle disposée à revoir sa position en ce qui concerne cette demande?

Réponse donnée par M. Moscovici au nom de la Commission le 11 mai 2015
Selon le traité, la discipline budgétaire est évaluée par rapport à des valeurs de référence qui n'établissent pas de distinction entre les différents types de dépenses. En dernier ressort, ce sont les États membres qui sont responsables de la composition de leurs budgets, et il n'existe pas de dispositions particulières concernant les dépenses militaires.