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Centres de bronzage et cancers de la peau

Rédigé le Mercredi 11 Mars 2015 à 09:53 | Lu 35 fois


Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement
Joëlle Bergeron (EFDD)


En 2009, l'Organisation mondiale de la santé a formellement déclaré que les centres commerciaux de bronzage, dont il existe des dizaines de milliers au sein de l'Union européenne, sont cancérigènes et responsables du nombre croissant de cancers de la peau. Chaque année, quelque 30 000 cas nouveaux sont déclarés pour la seule Belgique.

La Fondation belge contre le cancer vient de demander que ces centres commerciaux de bronzage soient interdits par la loi et placés dans la même catégorie que le tabac et l'amiante.

La Commission est-elle au courant de cette situation?

Est-elle disposée à faire des propositions pour toute l'Union européenne qui vont dans le sens de ce que demande la Fondation belge contre le cancer?

Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission le 22 mai 2015
La Commission est parfaitement au courant du fait que l'Organisation mondiale de la santé a classé, en 2009, les dispositifs de bronzage à rayonnement ultraviolet (bancs solaires) comme cancérogènes pour l'homme. 
Les risques pour la santé et la sécurité liés à l'utilisation de bancs solaires dans les centres de bronzage dépendent, d'une part, de la sécurité du banc solaire lui-même (et de sa conformité à la législation et aux normes de fabrication applicables) et, d'autre part, de la manière dont l'exploitant du service de bronzage informe les utilisateurs et veille à ce que le produit soit utilisé correctement.
En ce qui concerne les bancs solaires, il existe un cadre juridique européen qui vise à minimiser les risques, notamment sur le plan de l'intensité du rayonnement ultraviolet. Ainsi, deux directives s'appliquent: la directive 2006/95/CE(1), qui réglemente la mise sur le marché des bancs solaires, et la directive 2001/95/CE(2), qui impose qu'un produit destiné aux consommateurs ou susceptible d'être utilisé par eux soit sûr pendant toute sa durée de vie.
Il n'existe pas de réglementation à l'échelle de l'Union en ce qui concerne les centres de bronzage; ces dernières années, certains États membres ont adopté une législation nationale sur ces services, imposant par exemple que l'utilisateur ait 18 ans au minimum. Ces mesures, correctement appliquées, peuvent faire en sorte que les exploitants de centres de bronzage agissent de façon plus responsable et que les consommateurs qui choisissent d'utiliser les bancs solaires malgré les avertissements bénéficient d'un niveau plus élevé de protection.
Consciente des résultats de recherches médicales et scientifiques récentes, la Commission a demandé(3) dernièrement au Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de rendre un avis scientifique sur les effets biologiques du rayonnement ultraviolet provenant des bancs solaires. Cet avis est attendu pour 2016.
 
(1) Directive 2006/95/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, JO L 374 du 27 12.2006, p. 10. À partir du 20 avril 2016, elle sera remplacée par la directive 2014/35/UE (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
(2) Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits, JO L 11 du 15.1.2002.
(3) http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/docs/scenihr_q_038.pdf