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Activités Parlementaires

Investissements de l'UE dans le transport fluvial et par mer - 28/09/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Un récent rapport de la Cour des Comptes Européennes a établi qu'un tiers des quelque 200...

Echanges de données entre la Commission et la Banque Européenne d'Investissements - 28/09/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Un récent rapport de la Cour des Comptes a établi que l'UE a investi pour 194 millions...

Subventions européennes pour des infrastructures portuaires et falsification de la concurrence - 27/09/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) D'après un récent rapport de la Cour des Comptes, l'UE a investi ces dix dernières années...

Subventions européennes pour des ports fantômes - 27/09/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) D'après un récent rapport de la Cour des Comptes, l'UE investit massivement dans...

Réforme de certaines mesures européennes concernant le traitement de l'ESB - 13/09/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) D'après des informations fournies par la fédération bretonne des artisans...

Initiatives de la Commission en matière de droit de vote des citoyens européens - 31/08/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Dimanche 7 juin dernier, la population luxembourgeoise a rejeté massivement, par...

Intimidation de journalistes en Turquie - 31/08/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) La rédaction en chef du journal américain The New York Times vient de critiquer la...

Apostasie et peine de mort en Arabie saoudite - 20/05/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Le journal belge De Standaard a révélé sur son site que le ministère saoudien des...

Consultation nationale sur l'immigration et le terrorisme en Hongrie - 19/05/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Le gouvernement de Viktor Orbán en Hongrie, État membre de l'Union européenne, procède...

Quotas de réfugiés par État membre - 16/05/2016

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Pour faire face aux arrivées massives de réfugiés politiques en Italie, à Malte et en Grèce,...

Espionnage et négociations sur le TAFTA - 24/06/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Les médias français viennent de révéler que l'agence de renseignement américaine NSA...

Immigration clandestine en Italie et accords de Dublin - 16/06/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) En Italie, plus de 57 000 migrants et demandeurs d'asile ont été sauvés en mer et...

Interdiction en France d'un produit désherbant cancérigène - 16/06/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) La ministre française de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène...

Représentant spécial pour les chrétiens persécutés dans le monde - 09/06/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) L'Union européenne compte actuellement neuf représentants spéciaux pour son action extérieure...

Solution australienne au problème des réfugiés - 05/05/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Après la énième tragédie coûtant la vie à des centaines de réfugiés africains en...

Nombre de départs en Syrie de djihadistes européens - 29/04/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la justice, a déclaré, selon l'hebdomadaire...

Dévoiement du droit d'asile - 17/04/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Après la publication d'un rapport de la Cour des comptes française, pointant le fait que la...

Négationnisme turc et négociations d'adhésion - 16/04/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Trois jours après que le Pape François a reconnu, à Rome, les tueries en masse des Arméniens...

Abandon du français dans la communication de la Commission - 15/04/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Dans une lettre adressée aux différents responsables des institutions européennes, dont la...

Explosion du nombre de demandeurs d'asile - 26/03/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) D'après les derniers chiffres d'Eurostat, publiés le 20 mars dernier, le nombre de...

Lutte contre le racisme et mesures préventives pour promouvoir l'inclusion sociale - 26/03/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Le samedi 21 mars dernier, lors de la Journée internationale pour l'élimination de la...

Lutte contre le racisme et flux migratoires - 26/03/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Le samedi 21 mars dernier, lors de la Journée internationale pour l'élimination de la...

Information des consommateurs et étiquetage de la viande issue de l'abattage rituel - 17/03/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Les scandales récurrents touchant l'industrie agroalimentaire, en France comme dans certains...

Budget Frontex - 11/03/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) D'après les dernières statistiques fournies par l'agence Frontex, le nombre d'immigrés...

Centres de bronzage et cancers de la peau - 11/03/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) En 2009, l'Organisation mondiale de la santé a formellement déclaré que les centres...

Incarcération en Chine du prix Nobel Liu Xiaobo - 24/02/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Dans une interview au Figaro du mercredi 18 février, l'écrivain chinois...

Délibérations du Conseil européen - 12/02/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Dans son dernier livre «L'Europe, les défis à venir de la première puissance économique...

Lutte contre le terrorisme et échange d'informations confidentielles entre États membres - 10/02/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Lors du débat sur la politique européenne en matière de contre-terrorisme qui a eu lieu au...

Présidence de l'Union africaine - 10/02/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Le vendredi 30 janvier, le dictateur zimbabwéen Robert Mugabe a été élu à la tête de...

Dépenses militaires et critères de Maastricht - 19/01/2015

Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement Joëlle Bergeron (EFDD) Afin de permettre de répondre plus efficacement à la menace d'attentats islamistes, plusieurs...
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