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Abandon du français dans la communication de la Commission

Rédigé le Mercredi 15 Avril 2015 à 10:27 | Lu 33 fois


Question avec demande de réponse écrite à la Commission - Article 130 du règlement
Joëlle Bergeron (EFDD)


Dans une lettre adressée aux différents responsables des institutions européennes, dont la Commission, l'Association des journalistes européens (www.ajefrance.fr), par la voix de sa présidente Nora Hamadi, s'inquiète de l'abandon progressif du français comme langue de travail obligatoire au sein des institutions.

Certains sites de la Commission, notamment ceux de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME et de la DG et Migration et affaires intérieures sont déjà exclusivement rédigés en anglais.

Moi-même, en tant que membre de la commission juridique au Parlement européen, j'ai déjà pu constater que l'anglais devient, pour beaucoup de documents officiels, la seule langue dans laquelle ces documents sont disponibles.

Cet état de fait est contraire à la lettre et à l'esprit des traités.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour rétablir le français comme langue de travail obligatoire au sein des institutions?

Veillera-t-elle scrupuleusement à ce que tous les documents de travail des institutions soient disponibles en français?

Réponse commune donnée par M. Juncker au nom de la Commission le 18 juin 2015
Questions écrites :E-005978/15 , E-007071/15 
Comme la Commission l'a déjà rappelé dans ses réponses aux questions écrites E-5275/10 et E-8803/10, conformément au règlement no 1/58 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, toutes les langues officielles sont en même temps langues de travail (article 1er) et peuvent donc être utilisées de plein droit et au même titre au sein des Institutions européennes. Une distinction arbitraire entre langues officielles et langues de travail n'existe pas.
Toutefois, le fonctionnement efficace de tout organisme ou institution internationale ne pourrait être assuré, au jour le jour, sans le recours à certaines langues dites «véhiculaires» pour ce qui concerne leurs procédures internes.
Le recours à certaines langues, aux fins exclusives du bon fonctionnement interne de la Commission, ne saurait être étendu au dialogue interinstitutionnel ni aux relations de la Commission avec les citoyens des différents états membres. À cet effet, la Commission soutient pleinement le plurilinguisme comme étant le principe directeur pour l'usage des langues officielles dans l'Union européenne.